Les démarches administratives n’ont jamais été une partie de plaisir, et encore moins lorsqu’il s’agit de navigation de plaisance, impliquant souvent plusieurs procédures connexes, et/ou plusieurs pays.
Ainsi, l’immatriculation d’un navire en France peut impliquer des procédures douanières à l’import ou l’obtention d’un quitus fiscal de TVA en fonction de plusieurs paramètres: la nationalité du vendeur ou le pays d’établissement s’il s’agit d’une société, et/ou le pays où le navire était enregistré précédemment, dans le cas d’un bateau d’occasion. Le pays d’établissement, la nationalité et la résidence fiscale de l’acheteur déterminent également la faisabilité de l’immatriculation d’un pavillon français et la nécessité éventuelle de domiciliation en France, pour des propriétaires particuliers.. Les transactions post-brexit impliquant le Royaume-Uni (pavillon britannique, vendeur ou acheteur britannique) induisent une nouvelle série d’exceptions et compliquent les règles. Dans certains cas , un certificat de non hypothèque peut être exigé par les autorités françaises. La modification d’un ou plusieurs moteurs entraînera d’autres exigences. Dans la plupart des cas, les propriétaires de bateaux de plaisance doivent également demander une licence radio MMSI/ANFR.
À l’inverse, les propriétaires de bateaux qui préfèrent conserver un pavillon étranger et qui demandent un passeport pour leur bateau devront payer une redevance annuelle. passeport pour bateau – ils devront payer une redevance annuelle (“taxe annuelle”, ex-DAFN) pour naviguer en France.
Enfin, la vente d’un bateau de plaisance immatriculé en France nécessiteraradiation de pavillon. .
Un certain nombre de ces procédures ont récemment été transférés des Autorités douanières aux autorités locales des affaires maritimes, aux autorités financières et aux tribunaux de commerce , en 2022. Le gouvernement a également mis en place un portail en lignepour faciliter certaines procédures.
Si vous savez exactement ce dont vous avez besoin, ce portail officiel peut être utile.
Toutefois , lorsque la situation comporte des aspects internationaux, la procédure peut se compliquer considérablementet toute erreur peut entraîner des des retards et éventuellement des coûts supplémentaires. Bonne chance – vous pourrez toujours contacter un spécialiste pour essayer de réparer ce qui a été mal fait !
Heureusement, il existe un raccourci pour éviter des mésaventures administratives en France. Notre société sœur MATHEZ FREIGHT, dont le bureau de Cannes a déjà traité plus de 35 000 procédures de ce type pour des clients nationaux et internationaux depuis 70 ans, offre désormais une assistance professionnelle par l’intermédiaire de son portail en ligne : Demarches-Plaisance.Net.
- Immatriculation de navire, transfert de propriété des bateaux de plaisance en France
- Domiciliation en France (pour le propriétaire du navire de plaisance)
- Déclaration en douane / quitus fiscal pour importations / exportations / mouvements intra-communautairesde bateaux de plaisance
- Radiation de pavillon français,
- Licence radio (ANFR/MMSI)
- Passeport de bateau
- Calcul de la taxe annuelle (ex-DAFN) pour les bateaux de plaisance.
Visitez le portail en ligne : demarches-plaisance.net.
Ou contactez web@demarches-plaisance.net : Tom et Anna parlent également anglais 🙂
